JORF n° 152 du 3 juillet 2001

Décret n°2001-570 du 2 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia.

Arrêté du 20 juin 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001

Arrêté du 22 juin 2001 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret n°2001-571 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 77-1541 du 31 décembre 1977 relatif à la rémunération des services rendus par le système de traitement automatisé des opérations de dédouanement

Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 28 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 19 juin 2001 portant fusion des stations de pilotage de Boulogne-sur-Mer et de Calais

Arrêté du 28 juin 2001 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 27 juin 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Décret n°2001-572 du 27 juin 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 22 juin 2001 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif

Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions (femmes et hommes)

Arrêté du 22 juin 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social du ministère de la défense

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours unique pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 21 juin 2001 portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 21 juin 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêtés du 22 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 22 juin 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêtés du 20 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 2 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêtés du 20 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 20 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 2 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêtés du 20 juin 2001 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 29 juin 2001 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 7 juin 2001 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 21 juin 2001 portant attribution de fonctions (commission des infractions fiscales)

Arrêté du 13 juin 2001 rapportant l'arrêté du 20 mars 2001 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite d'un magistrat

Décret du 27 juin 2001 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 juin 2001 portant réintégration d'un magistrat

Arrêté du 20 juin 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 juin 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 juin 2001 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 29 juin 2001 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 8 juin 2001 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination du directeur de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Décret du 27 juin 2001 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 27 juin 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 20 juin 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mai 2001 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Décision no 2001-476 du 18 mai 2001 modifiant la décision no 2000-1196 en date du 8 novembre 2000 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe, excepté les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy