En vigueur depuis le 19 juillet 1996 · Dernière version le 7 août 2003
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.
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fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret n° 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1995 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
En vigueur depuis le 19 juillet 1996 · Dernière version le 7 août 2003
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 19 juillet 1996
Pour être reconnus propres à la consommation humaine immédiate, les coquillages vivants doivent satisfaire aux critères organoleptiques et à ceux relatifs aux contaminants microbiologiques chimiques et biologiques donnés à l'annexe du présent arrêté et vérifiés selon les méthodes officielles ou reconnues équivalentes.
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En vigueur depuis le 19 juillet 1996
Sont abrogés les critères microbiologiques relatifs aux coquillages bivalves et oursins présentés vivants, figurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé.
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En vigueur depuis le 19 juillet 1996
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
JACQUES BARROT.
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
YVES GALLAND.
En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 1996