Arrêté du 2 juillet 1996

Article 1

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Article 1

La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 1996 · Dernière version le 7 août 2003

La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.

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cite  Code rural R231-35

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En vigueur du vendredi 19 juillet 1996 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance