En vigueur depuis le 19 juillet 1996 · Dernière version le 7 août 2003
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.
Arrêté du 2 juillet 1996
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 19 juillet 1996 · Dernière version le 7 août 2003
La définition des coquillages vivants donnée à l'article R. 231-35 du code rural est applicable au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du vendredi 19 juillet 1996 au mercredi 6 août 2003
Source : Légifrance
Code rural R231-35