Arrêté du 2 juillet 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont abrogés les critères microbiologiques relatifs aux coquillages bivalves et oursins présentés vivants, figurant à l'

article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-12-21 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 1996

Source : Légifrance