En vigueur depuis le 19 juillet 1996
Sont abrogés les critères microbiologiques relatifs aux coquillages bivalves et oursins présentés vivants, figurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé.
Arrêté du 2 juillet 1996
Sont abrogés les critères microbiologiques relatifs aux coquillages bivalves et oursins présentés vivants, figurant à l'
article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé
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En vigueur depuis le 19 juillet 1996
Sont abrogés les critères microbiologiques relatifs aux coquillages bivalves et oursins présentés vivants, figurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1979-12-21 art. 5
Art. 5
Arrêté du 21 décembre 1979