Arrêté du 2 janvier 2026

Article 2

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Article 2

I. - Par dérogation au 2° du I de l'article 24 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Affichage des listes de promotion des magistrats), la liste alphabétique des magistrats présentés dans chacune des rubriques au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade est affichée du 1er au 15 février 2026, soit au siège des juridictions, soit au ministère de la justice pour les magistrats n'exerçant pas de fonctions juridictionnelles, soit au siège des représentations diplomatiques françaises pour les magistrats détachés dans le cadre de la coopération technique.
II. - Les présentations par ordre de mérite mentionnées au I de l'article 23 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Procédure annuelle d'avancement des magistrats) sont communiquées aux magistrats qui y figurent entre le 1er au 15 février 2026.
III. - Dans un délai de quinze jours au terme de la période d'affichage de ces présentations au tableau d'avancement, les magistrats non présentés pourront adresser une demande d'inscription à la commission d'avancement.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Modification des dates d'affichage des promotions de magistrats

Résumé. Les listes de magistrats proposés pour une promotion au troisième grade sont affichées du 1er au 15 février 2026, avec un délai supplémentaire pour les non-promus de demander leur inscription.

I. - Par dérogation au 2° du I de l'article 24 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Affichage des listes de promotion des magistrats), la liste alphabétique des magistrats présentés dans chacune des rubriques au tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade est affichée du 1er au 15 février 2026, soit au siège des juridictions, soit au ministère de la justice pour les magistrats n'exerçant pas de fonctions juridictionnelles, soit au siège des représentations diplomatiques françaises pour les magistrats détachés dans le cadre de la coopération technique.
II. - Les présentations par ordre de mérite mentionnées au I de l'article 23 du décret du 7 janvier 1993 susvisé (Procédure annuelle d'avancement des magistrats) sont communiquées aux magistrats qui y figurent entre le 1er au 15 février 2026.
III. - Dans un délai de quinze jours au terme de la période d'affichage de ces présentations au tableau d'avancement, les magistrats non présentés pourront adresser une demande d'inscription à la commission d'avancement.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Source : Légifrance