JORF n°0005 du 7 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
Les listes de magistrats proposés pour une promotion au troisième grade sont affichées du 1er au 15 février 2026, avec un délai supplémentaire pour les non-promus de demander leur inscription.
Les évaluateurs doivent envoyer leurs propositions pour l'avancement au troisième grade avant le 1er février 2026, au lieu du 1er juin habituel.
Les évaluateurs doivent envoyer leurs propositions pour l'avancement des magistrats avant le 1er février 2026, et les listes de promotion seront affichées du 1er au 15 février.