JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Arrêté du 2 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 911-7-1 et D. 911-8 ;

Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé En 2023, les montants pour calculer certains versements sont de 19,80 € ou 6,61 € selon la situation.

Pour l'année 2023, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 19,80 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 6,61 €.

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Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier l'arrêté du 2 janvier 2023.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de protection sociale complémentaire,

D. Chaumel