Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 2 janvier 2023
Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier l'arrêté du 2 janvier 2023.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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