Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de référence pour le calcul du versement en 2023
Résumé En 2023, les montants pour calculer certains versements sont de 19,80 € ou 6,61 € selon la situation.
Pour l'année 2023, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 19,80 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 6,61 €.
1 version