Arrêté du 2 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les heures d'exploitation d'une installation de combustion moyenne correspondent à la période de temps (exprimée en heures), au cours de laquelle au moins un des appareils de l'installation est en exploitation et rejette des émissions dans l'air, à l'exception des phases de démarrage et d'arrêt.
La durée de fonctionnement annuelle d'une installation de combustion moyenne mentionnée à l'article R. 515-114 du code de l'environnement (Obligations d'information pour les installations de combustion moyennes) est définie par la moyenne glissante des heures d'exploitation calculée sur une période de cinq ans pour les installations existantes et sur une période de trois ans pour les installations nouvelles.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Calcul des heures d'exploitation pour les installations de combustion moyenne

Résumé. L'article définit les heures d'exploitation des installations de combustion moyenne et comment calculer leur durée de fonctionnement annuelle.

Les heures d'exploitation d'une installation de combustion moyenne correspondent à la période de temps (exprimée en heures), au cours de laquelle au moins un des appareils de l'installation est en exploitation et rejette des émissions dans l'air, à l'exception des phases de démarrage et d'arrêt.
La durée de fonctionnement annuelle d'une installation de combustion moyenne mentionnée à l'article R. 515-114 du code de l'environnement (Obligations d'information pour les installations de combustion moyennes) est définie par la moyenne glissante des heures d'exploitation calculée sur une période de cinq ans pour les installations existantes et sur une période de trois ans pour les installations nouvelles.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance