Arrêté du 2 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les informations demandées à l'article R. 515-114 du code de l'environnement (Obligations d'information pour les installations de combustion moyennes) sont déclarées par voie électronique sur le site internet https://demarches-simplifiees.fr/.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Déclaration électronique pour les installations de combustion moyenne

Résumé. Les exploitants d'installations de combustion moyenne doivent déclarer des informations spécifiques en ligne.

Les informations demandées à l'article R. 515-114 du code de l'environnement (Obligations d'information pour les installations de combustion moyennes) sont déclarées par voie électronique sur le site internet https://demarches-simplifiees.fr/.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance