Arrêté du 2 janvier 2019

Article 3

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Article 3

L'exploitant effectue les démarches mentionnées à l'article 1er (Déclaration électronique pour les installations de combustion moyenne) du présent arrêté pour chaque installation de combustion moyenne présente dans l'enceinte de l'installation classée ou l'établissement dans lequel elle est exploitée.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Démarches administratives pour les installations de combustion

Résumé. Les exploitants doivent faire des démarches en ligne pour chaque installation de combustion moyenne.

L'exploitant effectue les démarches mentionnées à l'article 1er (Déclaration électronique pour les installations de combustion moyenne) du présent arrêté pour chaque installation de combustion moyenne présente dans l'enceinte de l'installation classée ou l'établissement dans lequel elle est exploitée.

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En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance