Arrêté du 2 janvier 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 août 1986

Art. 2

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Autorisation des dispositifs silencieux pour la chasse

Résumé. La chasse peut désormais utiliser des armes à feu équipées de dispositifs silencieux.

A modifié les dispositions suivantes :

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