Arrêté du 2 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 janvier 2016 à la convention collective régionale du 6 février 2015 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve suivante :
1° L'article 6.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (Couverture santé des salariés précaires).

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Extension d'un accord forestier avec une réserve

Résumé. Un accord sur les travaux forestiers en Gironde, Landes et Lot-et-Garonne devient obligatoire pour tous, sauf pour une règle sur les contrats courts qui doit respecter une loi sur la sécurité sociale.

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 janvier 2016 à la convention collective régionale du 6 février 2015 concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous la réserve suivante :
1° L'article 6.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale (Couverture santé des salariés précaires).

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