Arrêté du 2 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord forestier avec une réserve) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant à une convention collective forestière

Résumé. Un accord supplémentaire à une convention collective pour les travaux forestiers dans trois départements français devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés, avec certaines conditions.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord forestier avec une réserve) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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