Arrêté du 2 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Est également délégué au directeur général de Voies navigables de France le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019

Est également délégué au directeur général de Voies navigables de France le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2014 au samedi 28 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 14 novembre 2014art. 2 : Délégation du recrutement d'agents contractuels handicapés

En résumé. La modification supprime la possibilité de titularisation dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement) pour les personnes handicapées recrutées comme agents contractuels.

En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au mardi 25 novembre 2014

Source : Légifrance