ARRÊTÉ du 14 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2013

Art. 2

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Délégation du recrutement d'agents contractuels handicapés

Résumé. Le directeur général de Voies navigables de France peut maintenant recruter des agents contractuels handicapés pour les titulariser dans le corps des adjoints administratifs de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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