Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation du recrutement d'agents contractuels handicapés
Résumé. Le directeur général de Voies navigables de France peut maintenant recruter des agents contractuels handicapés pour les titulariser dans le corps des adjoints administratifs de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :