JORF n°0295 du 21 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2014 susvisé est rédigé comme suit :
« Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé, les mots : “ou dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement)” sont supprimés. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2014 susvisé est rédigé comme suit :

« Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé, les mots : “ou dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement)” sont supprimés. »