ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2014 susvisé est rédigé comme suit :
« Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé (Recrutement d'un agent contractuel handicapé avec possibilité de titularisation), les mots : “ou dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement)” sont supprimés. »

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En vigueur depuis le 22 décembre 2014

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Modification d'un arrêté sur le recrutement d'agents contractuels

Résumé. Un arrêté supprime une mention concernant les dessinateurs dans un texte sur le recrutement d'agents contractuels.

L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2014 susvisé est rédigé comme suit :
« Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé (Recrutement d'un agent contractuel handicapé avec possibilité de titularisation), les mots : “ou dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement)” sont supprimés. »

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 2014

Source : Légifrance