En vigueur depuis le 22 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur le recrutement d'agents contractuels
L'article 2 de l'arrêté du 14 novembre 2014 susvisé est rédigé comme suit :
« Dans l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé (Recrutement d'un agent contractuel handicapé avec possibilité de titularisation), les mots : “ou dans le corps des dessinateurs (service de l'équipement)” sont supprimés. »