Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des pouvoirs de délégation du directeur général de Voies navigables de France
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 janvier 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant Voies navigables de France
- Arrêté du 2 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II