Arrêté du 26 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des pouvoirs de délégation du directeur général de Voies navigables de France

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2019 supprime les règles qui permettaient au directeur général de Voies navigables de France de prendre des décisions sur le recrutement et la gestion des fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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