Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2
Créé le 16 janvier 2013 · Abrogé le 29 décembre 2019
En application de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoir pour certains fonctionnaires des Voies navigables), sont déléguées au directeur général de Voies navigables de France les décisions de recrutement et de gestion listées :
a) A l'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ;
b) A l'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.