JORF n°0012 du 15 janvier 2013

Article 1

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, sont déléguées au directeur général de Voies navigables de France les décisions de recrutement et de gestion listées :
a) A l'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ;
b) A l'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.


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Version 1

En application de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, sont déléguées au directeur général de Voies navigables de France les décisions de recrutement et de gestion listées :

a) A l'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ;

b) A l'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.