Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2
Créé le 16 janvier 2013
En application de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, sont déléguées au directeur général de Voies navigables de France les décisions de recrutement et de gestion listées :
a) A l'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ;
b) A l'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.
Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2019art. 2
En vigueur du mercredi 16 janvier 2013 au samedi 28 décembre 2019
En application de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé, sont déléguées au directeur général de Voies navigables de France les décisions de recrutement et de gestion listées :
a) A l'annexe I pour les fonctionnaires titulaires ;
b) A l'annexe II pour les fonctionnaires stagiaires.