Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de loups pouvant être tués
Résumé. L'arrêté limite à six le nombre de loups pouvant être tués chaque année.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 mai 2011
Art. 1, Art. 2