Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des services d'envois de cécogrammes gratuits
Résumé. Les services d'envois de cécogrammes à titre gratuit sont élargis pour inclure plus de types de documents accessibles aux personnes aveugles et amblyopes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2009Art. 1 : Services gratuits d'envois de cécogrammes
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 2 janvier 2009Art. 1