Arrêté du 2 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques en date du 19 septembre 1995 annexé à l'

arrêté du 4 mars 1996 susvisé

relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques et mentionné au septième alinéa de l'article 50 sexies B de l'annexe IV du

code général des impôts

est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2004

Le cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des salles de spectacles cinématographiques en date du 19 septembre 1995 annexé à l'arrêté du 4 mars 1996 susvisé relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées ou systèmes informatisés de billetteries par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques et mentionné au septième alinéa de l'article 50 sexies B de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-03-04 annexecite  Arrêté 2004-01-02 annexecite  CGIAN4 50 sexies B

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