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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19 et 27 ;
Vu le décret n° 76-125 du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1823 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 19 juin 1989 portant le numéro 107753,
Créé le 6 janvier 1990 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
Il est créé au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Admitel dont l'objet est d'informer le public sur les structures de l'administration française.
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Créé le 6 janvier 1990
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Créé le 6 janvier 1990 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010
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Créé le 6 janvier 1990
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Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du samedi 6 janvier 1990 au mardi 12 janvier 2010