Arrêté du 2 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Admitel dont l'objet est d'informer le public sur les structures de l'administration française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1990 · Dernière version le 13 janvier 2010

Il est créé au secrétariat général du Gouvernement (direction de l'information légale et administrative) un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Admitel dont l'objet est d'informer le public sur les structures de l'administration française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 janvier 1990 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance