Arrêté du 2 janvier 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories d'informations nominatives sont collectées dans le Journal officiel ou les Bulletins officiels ministériels et auprès des administrations concernées et sont les suivantes :

Nom, prénom, grade, fonction administrative du fonctionnaire, service auquel il appartient, adresse du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 janvier 1990

Les catégories d'informations nominatives sont collectées dans le Journal officiel ou les Bulletins officiels ministériels et auprès des administrations concernées et sont les suivantes :

Nom, prénom, grade, fonction administrative du fonctionnaire, service auquel il appartient, adresse du service.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 janvier 1990

Source : Légifrance