Arrêté du 2 février 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouveaux tarifs pour les services d'hospitalisation et d'hébergement à partir du 1er janvier 2026.

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance