En vigueur depuis le 7 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs hospitaliers
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouveaux tarifs pour les services d'hospitalisation et d'hébergement à partir du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2026.