Arrêté du 2 février 2026

Article 2

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Article 2

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 160 euros.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Fixation du taux journalier du forfait soins

Résumé. Le coût des soins quotidiens dans un centre pour invalides est maintenant de 160 euros.

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 160 euros.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance