En vigueur depuis le 6 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges de l'AOC 'Fine de Bourgogne'
Le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b968b41c-081e-42c6-b38c-7b7ac34501d9