Arrêté du 2 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b968b41c-081e-42c6-b38c-7b7ac34501d9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'AOC 'Fine de Bourgogne'

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation 'Fine de Bourgogne' a été mis à jour et est maintenant disponible en ligne.

Le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Fine de Bourgogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b968b41c-081e-42c6-b38c-7b7ac34501d9

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Source : Légifrance