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Modification des mentions obligatoires pour l'utilisation des points du compte professionnel de prévention
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 2 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Utilisation des points de pénibilité
Arrêté du 30 décembre 2015 (V)
Utilisation des points de pénibilité : procédure
Arrêté du 30 décembre 2015 · art. 1 (V)
Utilisation des points du compte professionnel de prévention
Code du travail · art. L4163-7
Utilisation du compte professionnel de prévention pour la formation
Code du travail · art. R4163-20