Arrêté du 2 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1

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Modification des mentions obligatoires pour l'utilisation des points du compte professionnel de prévention

Résumé. La demande d'utilisation des points du compte professionnel de prévention doit inclure les informations d'identification, le nombre de points souhaités, et selon l'usage, la formation choisie ou les détails sur la durée de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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