Arrêté du 2 février 2024

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mars 2024

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Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 mars 2024

Source : Légifrance