Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de répartition des quotas des organisations de producteurs
Résumé Les quotas sont distribués en fonction des membres inscrits des organisations de producteurs au début de l'année.
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2024.
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