Arrêté du 2 février 2024

Article 1

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Article 1

Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Modalités de répartition des quotas

Résumé. Les quotas sont donnés aux membres des organisations de producteurs au 1er janvier 2024.

Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance