En vigueur depuis le 4 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des quotas de pêche pour 2024
Espèces sous quota.
Les quotas de :
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
alloués à la France pour l'année 2024 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.