Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 2 février 2024
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'un autre arrêté et annule un article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2024Art.
- Arrêté du 2 février 2024Art. null