Arrêté du 28 mai 2024

Article 1

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Article 1

Le tableau en annexe de cet arrêté est inséré à la suite des trois tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 (Modalités de répartition des quotas des organisations de producteurs) modifié portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2024.

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En vigueur depuis le 6 juin 2024

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Insertion d'un tableau dans l'annexe 1 d'un arrêté

Résumé. Un nouveau tableau est ajouté pour mieux répartir les quotas de pêche en 2024.

Le tableau en annexe de cet arrêté est inséré à la suite des trois tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 (Modalités de répartition des quotas des organisations de producteurs) modifié portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2024.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2024

Source : Légifrance