Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription d'un tableau dans l'annexe d'un arrêté sur la répartition des quotas de pêche
Résumé Un nouveau tableau est ajouté à un document sur les quotas de pêche pour 2024.
Le tableau en annexe de cet arrêté est inséré à la suite des trois tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2024.
1 version