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Arrêté du 2 février 2022

modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des titres de paiement dématérialisés

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le titre-mobilité à la liste des moyens de paiement en ligne et met à jour cette liste pour les territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 525-4 (Exclusion des titres spéciaux de paiement dématérialisés du régime de la monnaie électronique) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2013 (Arrêté du 17 juin 2013 sur les titres spéciaux de paiement dématérialisés) fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier (Exclusion des titres spéciaux de paiement dématérialisés du régime de la monnaie électronique) ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 16 novembre 2021,

Arrêtent :

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Ajout du titre-mobilité aux titres spéciaux de paiement

Résumé. La liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés est mise à jour pour inclure le titre-mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des titres de paiement dématérialisés en outre-mer

Résumé. L'arrêté du 2 février 2022 modifie la liste des titres de paiement dématérialisés pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 mars 2022

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Arrêté du 2 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3