JORF n°0055 du 6 mars 2022

Arrêté du 2 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 525-4 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 16 novembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2013

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2013 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2013

Résumé Cet article met à jour les règles de deux articles d'un document de 2013.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2013 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2013 > > Art. 2, Art. 3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 février 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas