Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du titre-mobilité à l'article premier de l'arrêté du 17 juin 2013
Résumé Les titres-mobilité sont maintenant exonérés de cotisations sociales, mais seulement s'ils sont utilisés dans un réseau limité de partenaires.
L'article premier de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
Après les mots : «-les titres-cadeaux octroyés dans le cadre d'opérations de stimulation et de promotion des ventes et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui sont utilisables exclusivement pour l'acquisition de biens ou de services à l'intérieur d'un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à un émetteur de titres spéciaux de paiement, ou pour acquérir un éventail limité de biens ou de services auprès de partenaires » sont insérés les mots : «-le titre-mobilité ».
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