Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du titre-mobilité aux titres spéciaux de paiement
Résumé. La liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés est mise à jour pour inclure le titre-mobilité.
A modifié les dispositions suivantes :