Arrêté du 2 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2013

Art. 1

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Ajout du titre-mobilité aux titres spéciaux de paiement

Résumé. La liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés est mise à jour pour inclure le titre-mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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