En vigueur depuis le 7 mars 2022
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 17 juin 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 7 mars 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022
Créé parArrêté du 2 février 2022art. 2 : Modification des titres de paiement dématérialisés en outre-mer
Source : Légifrance