Arrêté du 2 février 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs

Résumé. Un arrêté modifie les statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs et donne au directeur de l'eau et de la biodiversité la responsabilité de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 février 2018 au jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance