Arrêté du 2 février 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 juin 2013portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts avant fin juin 2018.

L'arrêté du 12 juin 2013portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 février 2018 au jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance