JORF n°0034 du 10 février 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 juin 2013 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 juin 2013 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.