Abrogé par Arrêté du 11 février 2020 - art. 2
Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 21 février 2020
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Modification des statuts des fédérations de chasseurs
L'arrêté du 12 juin 2013portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.