Arrêté du 11 février 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les statuts des fédérations interdépartementales de chasseurs

Résumé. L'arrêté du 11 février 2020 supprime les règles précédentes sur les statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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