JORF n°0043 du 20 février 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 février 2018 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est abrogé.