Arrêté du 2 février 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire, en retirant l'Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance