Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire, en retirant l'Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 1 : Liste des établissements soumis au contrôle budgétaire
→ Version 2 : Retrait d'organismes du contrôle budgétaire
→ Version 2 : Retrait d'organismes du contrôle budgétaire
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015Art. 1