JORF n°0036 du 12 février 2010

Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interface avec :
― le système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ;
― le système d'informations des ressources humaines et les fichiers de la paie.


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Version 1

Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interface avec :

― le système d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ;

― le système d'informations des ressources humaines et les fichiers de la paie.