JORF n°0036 du 12 février 2010

Article 1

Article 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ulysse », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements mis en œuvre pour le compte de l'institut.


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Version 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ulysse », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements mis en œuvre pour le compte de l'institut.