Arrêté du 2 février 2010

Article 1

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Article 1

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ulysse », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements mis en œuvre pour le compte de l'institut.

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En vigueur depuis le 13 février 2010

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Autorisation de l'INSEE à utiliser le système Ulysse

Résumé. L'INSEE peut utiliser un système informatique appelé Ulysse pour suivre les déplacements qu'il organise.

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ulysse », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements mis en œuvre pour le compte de l'institut.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Source : Légifrance