Arrêté du 2 février 2010

Article 4

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Article 4

Les agents ont accès aux données les concernant. Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'INSEE chargés de la gestion des déplacements des agents de leur service et les contrôleurs budgétaires.

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En vigueur depuis le 13 février 2010

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Accès aux données de déplacement des agents

Résumé. Seuls certains employés de l'INSEE peuvent voir les données sur les déplacements des agents, selon leurs responsabilités.

Les agents ont accès aux données les concernant. Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'INSEE chargés de la gestion des déplacements des agents de leur service et les contrôleurs budgétaires.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2010

Source : Légifrance