Créé le 13 février 2007 · En vigueur depuis le 1 décembre 2014
Les autorités mentionnées à l'article R. 732-22 du code de la sécurité intérieure établissent, en fonction de la gravité des événements, la liste des services de radio et de télévision prévue à l'article R. 732-25 de ce même code, à partir de ceux qui sont tenus de diffuser, à leur demande, les messages d'alerte et les consignes de sécurité par application des articles 1er et 2 du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Les autorités mentionnées à l'…
article R. 732-22du code de la sécurité intérieure établissent, en fonction de la gravité des événements, la liste des services de radio et de télévision prévue à l'
article R. 732-25 de ce même code, à partir de ceux qui sont tenus de diffuser, à leur demande, les messages d'alerte et les consignes de sécurité par application des articles 1er et 2 du présent arrêté.
En vigueur du mardi 13 février 2007 au dimanche 30 novembre 2014
Les autorités mentionnées à l'
article 4 du décret du 12 octobre 2005 susvisé
établissent, en fonction de la gravité des événements, la liste des services de radio et de télévision prévue à l'
article 6
de ce même décret, à partir de ceux qui sont tenus de diffuser, à leur demande, les messages d'alerte et les consignes de sécurité par application des articles
1er
et
2
du présent arrêté.