Arrêté du 2 février 2007

Article 6

Créé le 13 février 2007

Les consignes de sécurité sont, après interruption des programmes, soit lues à l'antenne par un journaliste ou par un responsable habilité d'une autorité administrative et (ou) inscrites en surimpression sur les images de télévision lorsqu'elles sont transmises aux services de radio et de télévision sous forme écrite, soit diffusées intégralement lorsqu'elles sont transmises sous une forme audiovisuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 février 2007

Les consignes de sécurité sont, après interruption des programmes, soit lues à l'antenne par un journaliste ou par un responsable habilité d'une autorité administrative et (ou) inscrites en surimpression sur les images de télévision lorsqu'elles sont transmises aux services de radio et de télévision sous forme écrite, soit diffusées intégralement lorsqu'elles sont transmises sous une forme audiovisuelle.