Par application de l'article 1er du décret du 24 avril 2006 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, le nombre : « 127,93 » est remplacé par le nombre : « 128,91 ».
Arrêté du 2 février 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Par application de l'article 1er du décret du 24 avril 2006 susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2006 susvisé, le nombre : « 127,93 » est remplacé par le nombre : « 128,91 ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance