Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 modifié du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 octobre 2025,
Arrête :
