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Arrêté du 2 décembre 2025

relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau titre professionnel pour les techniciens en chauffage et climatisation

Résumé. Un nouveau titre professionnel est créé pour les techniciens en chauffage, climatisation et énergies renouvelables, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 modifié du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2020 (Création d'un nouveau diplôme pour les techniciens en systèmes climatiques) modifié relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2021 (Remplacement des certificats de compétences professionnelles) modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 (Création d'un nouveau diplôme pour les techniciens en systèmes climatiques) relatif au titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Nouveau titre professionnel pour les techniciens en chauffage et climatisation

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les techniciens en chauffage, climatisation et énergies renouvelables est créé.

Le titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2026. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Accès aux référentiels pour les techniciens en chauffage et climatisation

Résumé. Les documents pour le métier de technicien en chauffage et climatisation sont disponibles sur un site gouvernemental.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Nouveau titre professionnel de technicien en chauffage et climatisation

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien en chauffage, climatisation et énergies renouvelables est créé, avec trois compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Installer et entretenir une installation sanitaire et de renouvellement d'air dans des bâtiments résidentiels et tertiaires ;
2° Installer et entretenir une installation de chauffage dans des bâtiments résidentiels et tertiaires ;
3° Installer et mettre en service une installation de pompe à chaleur dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens en confort climatique

Résumé. Les détenteurs d'un ancien certificat de compétences peuvent demander une nouvelle version par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé (Création d'un nouveau diplôme pour les techniciens en systèmes climatiques) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'installation en équipements de confort climatique
(arrêté du 18/11/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en chauffage, climatisation,
sanitaire et énergies renouvelables
(présent arrêté)
Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire, et renouvellement d'air, dans des locaux d'habitation et tertiaires Installer et entretenir une installation sanitaire et de renouvellement d'air dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.
Installer et entretenir une installation de chauffage dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.
Installer et assurer la mise en service des équipements thermodynamiques dans des locaux d'habitation et tertiaires Installer et mettre en service une installation de pompe à chaleur dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Enregistrement du nouveau titre professionnel de technicien

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le nouveau titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un nouveau titre professionnel dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Technicien d'intervention en chauffage, climatisation et énergies renouvelables

Résumé. Un technicien spécialisé dans les systèmes de chauffage, climatisation et énergies renouvelables.

Fait le 2 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Arrêté du 2 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe