Arrêté du 2 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé (Création d'un nouveau diplôme pour les techniciens en systèmes climatiques) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'installation en équipements de confort climatique
(arrêté du 18/11/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en chauffage, climatisation,
sanitaire et énergies renouvelables
(présent arrêté)
Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire, et renouvellement d'air, dans des locaux d'habitation et tertiaires Installer et entretenir une installation sanitaire et de renouvellement d'air dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.
Installer et entretenir une installation de chauffage dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.
Installer et assurer la mise en service des équipements thermodynamiques dans des locaux d'habitation et tertiaires Installer et mettre en service une installation de pompe à chaleur dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens en confort climatique

Résumé. Les détenteurs d'un ancien certificat de compétences peuvent demander une nouvelle version par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'installation en équipements de confort climatique révisé par l'arrêté du 18 novembre 2020 susvisé (Création d'un nouveau diplôme pour les techniciens en systèmes climatiques) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'installation en équipements de confort climatique
(arrêté du 18/11/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'intervention en chauffage, climatisation,
sanitaire et énergies renouvelables
(présent arrêté)
Installer et préparer à la mise en service des équipements de chauffage, sanitaire, et renouvellement d'air, dans des locaux d'habitation et tertiaires Installer et entretenir une installation sanitaire et de renouvellement d'air dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.
Installer et entretenir une installation de chauffage dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.
Installer et assurer la mise en service des équipements thermodynamiques dans des locaux d'habitation et tertiaires Installer et mettre en service une installation de pompe à chaleur dans des bâtiments résidentiels et tertiaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance